*Selon conditions - Nous contacter pour plus d'informations
Caractéristiques pricipales de l'assurance TEC33:
- Assureur AXA, 1er assureur mondial des entreprises, qui garantie les prestations de TEC 33.
- Assurance AD VALOREM* permanente jusqu'à 150000€ pour les bateaux ! (Mieux qu'une déclaration de valeur qui ne couvre que la faute du transporteur...)
- RC Navigation pour toute navigation préalable ou consécutive à un transport. Nous sommes en mesure de prendre en charge votre bateau en état de naviguer à partir et jusqu'à sa place de port.
- RC matériel de manutention. Nous sommes couvert pour notre utilisation des moyens de manutentions dans les chantiers (chariots, portiques, tracteurs, bers, grues...)
- RC remorques confiées. Nous couvrons jusqu'à 8000€ les remorques qui nous sont prêtées pour les transports.
*AD VALOREM, Qu'est-ce en détail ?
Il existe 3 principaux types de couverture en matière d'assurance en transport : Garantie contractuelle, Déclaration de Valeur, Ad Valorem. En voici les caractéristiques simplifiées afin de pouvoir les différencier.
1) La garantie contractuelle est le minimum légal prévu par le code des transports. Ainsi, cette garantie prévoit une limite de responsabilité du transporteur, par rapport au poids (23€/kg) sans pouvoir dépasser 750€/Colis. (Exemple : Un bateau standard de moins de 3T est considéré par le code des transports comme un colis, et ne serait donc couvert qu'à hauteur de 750€ avec la simple garantie contractuelle proposée régulièrement par les transporteurs...) Cette garantie ne couvre que la faute du transporteur.
2) La Déclaration de Valeur, c'est lorsqu'une valeur est déclarée pour augmenter les plafonds de garantie cité ci-dessus. La déclaration de valeur ne couvre toujours que la faute du transporteur. (Exemple : Un vol avec agression n'est pas une faute du transporteur, la marchandise n'est pas couverte...)
3) L'assurance Ad Valorem couvre la marchandise (et non la seule responsabilité du transporteur) contre risques de perte ou d’avarie jusqu’à concurrence de la valeur déclaré par le client. C'est la couverture proposée par TEC 33 avec une couverture supplémentaire pour le vol et l'incendie.
En résumé, nous proposons le plus haut niveau de garantie en matière d'assurance transport.
Lorsqu'un transporteur ne précise aucune spécification particulière pour le transport de bateaux, c'est la garantie contractuelle du transporteur qui s'applique. (Pour un bateau, 750€ d'indemnisation uniquement si le transporteur a fait une faute.)
Pour finir, nous rappelons que l'accès à la profession de transporteur est particulièrement réglementée, et ne peuvent se proclamer transporteurs que les entreprises inscrites au registre du transport. Il va de soi qu'un professionnel non inscrit au registre des transporteurs ne pourra pas être assuré pour du transport public de marchandises, quoiqu'il en dise. Le plafonnement de couverture en cas de problème tombe donc à 0€. En plus de ne pas être assuré, le non-transporteur risque également l'immobilisation et la confiscation des marchandises. Mal choisir votre prestataire de service peut donc parfois vous exposer à une perte totale et sans compensation de votre produit.
Pour choisir votre transporteur, vous devrez donc identifier les termes juridiques suivants "Licence de transport", et "garantie contractuelle" ou "déclaration de valeur" ou "Ad Valorem" en fonction du risque que vous souhaitez assumer.